ART. 6 BIS	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
___________________________________________________________________
MODERNISATION DES OUTILS ET GOUVERNANCE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - (N° 2361)
Adopté
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
Mme Descamps, rapporteure
------------
ARTICLE 6 BIS
Substituer aux mots :
« chargées de la culture »
les mots :
« compétentes en matière de culture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.