ART. 3	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2020
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MODERNISATION DES OUTILS ET GOUVERNANCE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - (N° 2361)
Retiré
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
M. Henriet, Mme Leguille-Balloy et M. Buchou
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« reconnues d’utilité publique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir la représentativité de la personnalité qualifiée issu des associations de protection et de mise en valeur du patrimoine qui siègera au conseil d’administration de la Fondation du patrimoine. 
Les associations de défense du patrimoine reconnue d’utilité publique agissent sur l’ensemble du territoire et sont des partenaires privilégiés des pouvoirs publics, choisir un administrateur parmi ces associations sera donc favorable à l’équilibre du conseil d’administration de la Fondation du patrimoine.
Le présent amendement vise également à faciliter le choix du représentant en restreignant le nombre d’associations visées.