ART. 3	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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MODERNISATION DES OUTILS ET GOUVERNANCE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - (N° 2361)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Minot, Mme Meunier et Mme Anthoine
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« b bis ) Un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale et un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la présence de deux parlementaires dans le conseil d’administration de la Fondation, telle que prévue jusqu’à présent par l’article 6 de la Loi n° 96‑590 du 2 juillet 1996, et dans l’esprit de la loi n° 2018‑699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement.