ART. PREMIER	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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MODERNISATION DES OUTILS ET GOUVERNANCE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - (N° 2361)
Retiré
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
Mme Kuster, Mme Anthoine et Mme Le Grip
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« appartiennent »
le mot
« appartient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (le verbe renvoie à « la majorité »).