ART. PREMIER	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2020
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MODERNISATION DES OUTILS ET GOUVERNANCE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - (N° 2361)
Adopté
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Descamps, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« habitables »,
insérer les mots :
« caractéristiques du patrimoine rural ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les immeubles non habitables qui ne sont pas soumis aux restrictions géographiques sont ceux qui sont caractéristiques du patrimoine rural. En effet, l’un des objectifs du présent texte est de permettre à la Fondation du patrimoine d’assurer en premier lieu la protection du patrimoine non protégé le plus caractéristique du monde rural. La légitimité et la force de la Fondation résident notamment dans la protection du petit patrimoine de proximité, qui sans cela serait menacé.