ART. PREMIER	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Tombé
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 58.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif vise à donner au Conseil des maisons de vente un pouvoir de sanction qui semble faire doublon avec celui du juge.