APRÈS ART. 9	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale