ART. 1ER A	N°CL21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° A Au premier alinéa de l’article L. 321‑2, le mot : « opérateur » est remplacé par le mot : « personne » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.