ART. 1ER A	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et les mots : « l’opérateur » sont remplacés par les mots : « la personne mentionnée aux I ou II du même article » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.