ART. 1ER A	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 6.