ART. 1ER A	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE 1ER A
I. – À l’alinéa 41, après le mot :
« opérateur »,
insérer les mots :
« est le ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« est la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.