ART. 1ER A	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 49, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.