ART. PREMIER	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
___________________________________________________________________
RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
M. Maillard, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des enchères »
les mots :
« du secteur des enchères publiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.