ART. PREMIER	N°CL38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°CL38
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer les alinéas 16 à 18.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à supprimer les dispositions relatives à la compétence disciplinaire du Conseil des maisons de vente. Il est complémentaire d’un autre amendement transférant cette compétence au tribunal judiciaire de Paris.