ART. PREMIER	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, après le mot :
« volontaires »,
insérer les mots :
« de meubles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.