ART. PREMIER	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« onze membres, à raison de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.