ART. PREMIER	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 25, substituer au mot :
« en »
les mots :
« dans la région d’ ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au mot :
« l’ »
les mots :
« la région d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.