ART. PREMIER	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« Le mandat des membres du conseil est fixé »
les mots :
« La durée du mandat des membres du conseil est fixée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.