ART. 5	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« à »
les mots :
« en application de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.