ART. 5	N°CL55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°CL55
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« La seconde phrase du ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« abrogé »
le mot :
« supprimée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.