ART. 9	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« non »
les mots :
« ne peut pas »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.