ART. 9	N°CL60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2020
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2362)
Adopté
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
M. Maillard, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« membre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.