ART. 6	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2020
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LUTTE CONTRE LA MORT SUBITE ET PREMIERS SECOURS - (N° 2363)
Adopté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE 6
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Il est institué une journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent.
« Le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit la journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Il s’agit, par différentes actions de communication et opérations auprès du grand public, de sensibiliser l’ensemble de la population française à la question de l’arrêt cardiaque.
S’il existe déjà plusieurs journées de ce type, organisées par exemple par la fédération française de cardiologie ou l’Alliance du cœur, l’inscription dans la loi d’une telle journée a pour but d’impliquer davantage les pouvoirs publics dans son organisation, de fédérer les initiatives et de toucher ainsi un public plus large.
Le législateur a déjà, par le passé, créé des journées thématiques, comme la journée nationale de la résistance (loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance) ou la journée nationale des droits de l’enfant (loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l’enfant).
Compte de l’enjeu de santé publique que constitue la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque, le législateur est tout à fait dans son rôle pour créer une journée consacrée à cette question.