ART. 9	N°CL13 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2020
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LUTTE CONTRE LA MORT SUBITE ET PREMIERS SECOURS - (N° 2363)
Adopté
AMENDEMENT N°CL13 (Rect)
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi »
les mots :
« la référence : « ».
II. – En conséquence, après le mot :
« pénale » »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« est remplacée par la référence : « n°      du       visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.