AVANT ART. 12 BIS	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2020
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LUTTE CONTRE LA MORT SUBITE ET PREMIERS SECOURS - (N° 2363)
Adopté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 12 BIS
Rétablir la division et l’intitulé du titre V dans la rédaction suivante :
« Titre V
« Évaluer la mise en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la division du titre V qui comprend le dispositif d’évaluation adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.