AVANT ART. PREMIER	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2020
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LUTTE CONTRE LA MORT SUBITE ET PREMIERS SECOURS - (N° 2363)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Le statut de citoyen sauveteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les amendements à l’article 1er, cet amendement rétablit le titre de citoyen sauveteur.