ART. PREMIER	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2020
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LUTTE CONTRE LA MORT SUBITE ET PREMIERS SECOURS - (N° 2363)
Adopté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sauveteur occasionnel et bénévole »
les mots :
« citoyen sauveteur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa  7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.