ART. 11	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2020
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LUTTE CONTRE LA MORT SUBITE ET PREMIERS SECOURS - (N° 2363)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
I.– À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de premiers secours ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de détruire, dégrader ou détériorer du matériel destiné à prodiguer des soins de premiers secours doit être sévèrement puni. Il semble toutefois qu’il faille élargir cette condamnation à l’ensemble des actes malveillants contre du matériel destiné à prodiguer des soins.
En effet, les guets-apens contre les pompiers se multiplient. On peut même parler d’un « concours inter quartiers via les réseaux sociaux ». Ces actions sont inadmissibles. Elles doivent être condamnées.