APRÈS ART. UNIQUE	N°CL206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2019-950 - (N° 2367)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL206
présenté par
M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 122‑5 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 précitée, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les stages adaptés aux mineurs incluent de modules de responsabilisation à la vie scolaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à adapter les peines correctionnelles de stages auxquelles des mineurs peuvent être soumis à la réalité des violences scolaires, en particulièrement du harcèlement. En effet, tous les enfants sont confrontés à ces violences en tant que victime, qu’auteur ou témoin et pour apaiser le vivre-ensemble, il est primordial d’éduquer très largement sur les bonnes attitudes à avoir à l’école.
Certains parquets, à l’instar de celui d’Arras, ont déjà mis en place des initiatives similaires et les répandre, en leur donnant une existence juridique, permettrait de la favoriser et de responsabiliser les mineurs.