APRÈS ART. PREMIER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2020
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FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME - (N° 2386)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Ciotti, M. Cattin, M. Cordier, M. Menuel, M. Hetzel, M. Straumann, M. Bazin, M. Le Fur et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale