ART. 4	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
___________________________________________________________________
PLFR 2019 - (N° 2400)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme les deux dernières années, le ministère des Armées paiera l’ensemble des surcoûts des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT), dont essentiellement l’opération Sentinelle. Soit une facture de 1,398 milliards d’euros (1,37 milliard en 2018). Ceci n’est pas acceptable.