ART. LIMINAIRE	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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PLFR 2019 - (N° 2400)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la dernière colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,2 »
le nombre :
« -1,9 »
II. – En conséquence, à la même colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre :
« -3,1 »
le nombre :
« -2,8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur le non-respect de la trajectoire de réduction du déficit structurel.
Le PLFR 2019 prévoit un solde structurel pour 2019 à -2,2 % du PIB alors qu’il était fixé à -1,9 % du PIB dans la loi de programmation 2018‑2022.
Ce choix pose un problème de cohérence et affaiblit la portée de l’exercice de programmation pluriannuelle.