ART. LIMINAIRE	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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PLFR 2019 - (N° 2400)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier et Mme Josso
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa  2, substituer au nombre :
«  - 2,2 »
le nombre :
«  - 2,3 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -3,1 »
le nombre :
« - 3,2 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conclusion de l’avis du Haut Conseil du 31 octobre 2019 ( Avis n° HCFP-2019‑4) constate que la trajectoire de solde structurel s’éloigne de façon croissante de celle de la loi de programmation des finances publiques (LPFP).
Le Haut Conseil considère que la prévision de croissance, légèrement supérieure à la plupart des prévisions disponibles, reste atteignable. Elle suppose toutefois, compte tenu de l’estimation de croissance du 3ème trimestre (+0,3 %) publiée par l’Insee le 30 octobre, une accélération de l’activité au 4ème trimestre (croissance d’au moins 0,5 %).
Le Gouvernement continue d’annoncer une croissance  à 1,4 % alors que le FMI vient de communiquer un chiffre de 1,2 %.
Ainsi, il vaudrait mieux miser sur un taux de croissance de 1,3 %.
En conséquence, cette moindre croissance impacterait le solde public, tel est l’objet de cet amendement.