ART. 5	N°CF18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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PLFR 2019 - (N° 2400)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF18
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Quentin, M. Masson, M. Ciotti, M. Straumann, M. Lurton, Mme Trastour-Isnart, M. Dive, M. Thiériot, M. Reda, M. Ramadier, Mme Boyer, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Deflesselles, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. Le Fur, M. Brun, M. de la Verpillière, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Saddier, M. Nury, M. Vialay, M. Grelier, M. Marleix, M. Viala, Mme Poletti, M. Gosselin et M. Reiss
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	0	0	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	0	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement annule toutes les restrictions de crédit de la mission anciens combattants.
Nous devons manifester un soutien indéfectible à la cause du monde combattant.