ART. 9	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Pauget, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Forissier, M. Furst, Mme Lacroute, M. Lurton, M. Marleix, M. Masson, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, Mme Valentin et M. Vatin
------------
ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 9, qui ouvre la possibilité aux communes membres de se retirer des communautés d’agglomération. En ce que les communautés d’agglomération représente un échelon territorial pertinent pour piloter les différentes réalités de nos territoires, il est donc proposé de préserver ces formats d’établissements publics.