ART. PREMIER	N°1045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1045
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage et Mme Sanquer
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« Art. L. 5211‑11‑2. – Le pacte peut prévoir, à la demande d’un tiers des maires de l’établissement public de coopération intercommunale, la création d’une conférence des maires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l’établissement comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alléger le fonctionnement de l’EPCI quand les maires des communes la composant ne souhaitent pas ajouter une instance en plus du bureau communautaire, la conférence des maires devenant alors une possibilité et non une contrainte.