AVANT ART. 26	N°1050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1050
présenté par
Mme Errante, M. Travert, Mme Françoise Dumas, Mme Amadou, M. Pellois, Mme Rossi, Mme Bono-Vandorme, Mme Piron, M. Krabal, M. Simian, M. Baichère et Mme O’Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale