ART. 31	N°1051 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1051 (Rect)
présenté par
M. Bournazel, Mme Auconie, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 31
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« locaux »
les mots :
« en développant un socle commun de formation ouvert à tous les élus effectuant un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin qu’ils puissent exercer au mieux les compétences qui leurs sont dévolues, il est nécessaire de garantir aux élus primo-entrants une formation leur permettant d’appréhender au mieux leurs nouvelles fonctions.
Cet amendement vise donc à mettre en place un socle commun de formation ouvert à tous les élus lors de leur premier mandat.