ART. 11 SEPTIES	N°1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1057
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 11 SEPTIES
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 499 »
le nombre :
« 1 499 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’élargir aux communes de moins de 1500 habitants la dérogation visant à considérer le conseil municipal comme complet, même s’il n’est pas composé du nombre de conseillers municipaux fixé conformément au tableau de l’article L. 2121‑2 du CGCT, dès lors que neuf conseillers municipaux au moins ont été élus lors du renouvellement général du conseil municipal ou d’une élection complémentaire.