APRÈS ART. 11 BIS B	N°1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1077
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Orphelin, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 BIS B, insérer l’article suivant:
Au troisième alinéa de l’article L. 2122‑7, le mot : « âgé » est remplacé par le mot : « jeune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi énonce que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue pour l’élection du maire, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Or, en cas d’égalité de suffrages, c’est le plus âgé des candidats qui est déclaré élu. Cet amendement propose d’inverser cette disposition en déclarant élu le candidat le plus jeune, permettant de donner une prime symbolique à l’investissement public local aux jeunes candidats, actuellement sous représentés.