APRÈS ART. 11 SEXIES	N°1102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1102
présenté par
Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Jacqueline Dubois, M. Testé, Mme Mauborgne, M. Besson-Moreau, Mme Sarles, M. Simian, Mme O’Petit, M. Haury, Mme De Temmerman et M. Dombreval
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 SEXIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale