APRÈS ART. 23	N°1103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1103
présenté par
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Villani, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mauborgne, M. Besson-Moreau, Mme Sarles, M. Simian, Mme Le Feur, Mme Bagarry, Mme O’Petit, M. Haury, Mme De Temmerman et M. Dombreval
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1111‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils prennent en compte les transformations induites par le changement climatique et les risques qui y sont liés dans l’ensemble de leurs actes et décisions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires ont tout à gagner à anticiper les évolutions du climat.
Les effets du changement climatique se font déjà sentir et les perspectives rendent adaptation et atténuation indispensables. Face à l’intensification des risques climatique majeurs, à la diminution de la ressource en eau, à l’érosion de la biodiversité, les élus locaux sont, dans leurs territoires, les premiers garants de la dynamique qui consiste à atténuer notre impact sur le climat tout en nous préparant à l’avenir.
Les élus locaux prennent de nombreuses décisions structurantes – aménagement, soutien au développement d’activités économiques, protection et préservation de la ressource en eau – qui conditionnent la capacité des territoires, et de l’ensemble de ses habitants, à vivre dans un climat qui change.
De l’avis de tous, l’adaptation reste pourtant un aspect trop souvent éludé par les décideurs. En proposant dès à présent de faire de la prise en compte des risques climatiques l’un des éléments structurant de l’action de l’élu local nous nous assurons de l’élaboration de politique publiques cohérente avec l’urgence environnementale.