ART. 33	N°1154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1154
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 33
À l’alinéa 24, après le mot :
« fermé »
insérer les mots :
« , après passage dans l’isoloir et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le texte proposé par les sénateurs. Les députés communistes souhaitent maintenir l’obligation d’installer dans les établissements pénitentiaires des isoloirs pour le vote par correspondance des personnes détenues, en vue de garantir de meilleures conditions de scrutins.