ART. PREMIER	N°1163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1163
présenté par
M. Fugit, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, M. Daniel, Mme Hérin, M. Martin et M. Simian
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« maires »,
insérer les mots :
« ainsi que les maires délégués ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit la possibilité de créer un conseil des maires.
Le présent amendement vise à permettre aux maires délégués issus de la création de communes nouvelles qui ont décidé de conserver des communes déléguées de pouvoir siéger de droit audit conseil des maires de l’EPCI.