ART. PREMIER	N°1177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1177
présenté par
M. Fugit, M. Batut, Mme Hérin, M. Simian et Mme Toutut-Picard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’élaboration d’un pacte de gouvernance est obligatoire pour les métropoles et la métropole de Lyon. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article impose la création d’un conseil des maires pour les métropoles en remplacement de l’actuelle conférence métropolitaine.
L’amendement vise à tirer les conséquences de cette création obligatoire en imposant expressément l’élaboration d’un pacte de gouvernance pour les métropoles et la métropole de Lyon.