APRÈS ART. 15	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Rémi Delatte, M. Forissier, M. Furst, M. Herbillon, Mme Lacroute, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Masson, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, Mme Valentin, M. Vatin et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale