ART. 28	N°1217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1217
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 28
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° ter Le même article L. 2123‑23 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « L’indemnité de fonction versée aux maires peut être majorée de 40 % en cas de cessation totale d’activité ou de 20 % en cas de cessation partielle d’activité, à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux membres du conseil municipal. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la possibilité de majoration des indemnités du maire ayant cessé en partie ou totalement son activité professionnelle.