ART. 20 BIS A	N°1222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1222
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 20 BIS A
Compléter cet article par les mots :
« présente sur leur commune. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.