ART. 23 BIS	N°1223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1223
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 23 BIS
À l’alinéa 20, après la référence :
« L. 1112‑24 »,
insérer les mots :
« , dans sa rédaction résultant de la loi n°        du         relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.