ART. 24	N°1224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1224
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 24
Substituer au mot :
« maitre »
le mot :
« maître ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.